Rédaction de contrat de mariage par étude notariale Proche Caumont-Sur-Durance
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Trouver un bon notaire pour régler une succession vers Chateaurenard et ses environs dans le 13
Son expertise permet ainsi de maximiser le patrimoine transmis tout en respectant les obligations fiscales en vigueur. En savoir plusnavigate_next
Combien de temps a-t-on pour régler une succession chez le notaire? 6 mois?
À compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits. En savoir plusnavigate_next
Comment la fiducie peut m’aider à obtenir un financement pour mon entreprise ?
La fiducie est un outil juridique nouveau en droit français qui peut s’aparenter aux trusts aux Etats-Unis. Elle est régie par les articles 2011 et suivants du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou ... En savoir plusnavigate_next
Je vends un bien immobilier détenu en usufruit et nue- propriété, par démembrement de propriété. Que faire du prix de vente ?
Vous êtes propriétaires d’un bien, appartement ou maison en usufruit et, vos enfants en nue- propriété, par suite d’une donation ou d’un décès, et vous souhaitez le vendre. Qui va percevoir le prix de vente ? Que pouvez- vous faire avec ce prix de vente ? Fiscalement, pour vendre un bien immobili... En savoir plusnavigate_next
Quel acte faut-il signer pour protéger la personne qui partage ma vie ?
Vous souhaitez protéger la personne qui partage votre vie, mais vous ne savez pas comment procéder.Notre office notarial est à même de vous proposer différents type d'acte en fonction de votre situation juridique.Si vous êtes concubins ou que vous vivez en union libre, pacsés ou mariés, votre stat... En savoir plusnavigate_nextL'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Rédaction de contrat de mariage par étude notariale.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit proche Caumont-sur-Durance ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, conseils pour établir un bail commercial ou encore divorcer sans passage devant le juge : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
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