Office notarial pour conseils en patrimoine près de Cavaillon
Le consentement à la PMA (procréation médicalement assistée): un acte signé chez le notaire
L'acte de consentement à la PMA signé chez le notaire a pour objet de vous informer sur les conséquences pour l’enfant à naître.
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Je vends un bien immobilier détenu en usufruit et nue- propriété, par démembrement de propriété. Que faire du prix de vente ?
Vous êtes propriétaires d’un bien, appartement ou maison en usufruit et, vos enfants en nue- propriété, par suite d’une donation ou d’un décès, et vous souhaitez le vendre. Qui va percevoir le prix de vente ? Que pouvez- vous faire avec ce prix de vente ?
Fiscalement, pour vendre un bien immobili...
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Le bornage du terrain : pourquoi faire ?
Le plan cadastral ne constitue pas une preuve de la propriété et de la contenance du terrain. La contenance du cadastre sert de base à l’impôt foncier, le géomètre va mesurer la surface exacte de votre terrain.
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Nos prestations sur le secteur de près de Cavaillon
Les effets du divorce
Le divorce produit des effets quant à l’organisation des rapports entre les enfants et leurs parents ainsi que sur le patrimoine de ces derniers.
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Comment se passe une vente en état futur d’achèvement (VEFA) chez le notaire ?
Vous souhaitez acheter un immeuble neuf près d’AVIGNON 84, et vous êtes intéressé par un programme de construction qui se réalise, comment procéder pour acheter ce bien en devenir ?
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Notre zone d'activité pour ce service Office notarial pour conseils en patrimoine
Qu'est ce qu'un testament ? Existe t-il différentes façons d'en faire un ?
C’est une question qui est récurrente dans nos études. Je viens pour faire mon testament. Transmettre le patrimoine constitué pendant toute sa vie est un engagement fort.
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L'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Office notarial pour conseils en patrimoine près de Cavaillon.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Cavaillon ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, conseils pour établir un bail commercial ou encore choisir un régime matrimonial : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Cavaillon ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, conseils pour établir un bail commercial ou encore choisir un régime matrimonial : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
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Communication Avignon Vaucluse 84 L’AGENCE DE COMMUNICATION DESI-GN.
DESI-GN est une agence de communication globale créée en 2012, par la pétillante Noémie GANDON, dans le but d’apporter un regard différent et original sur le design. Elle adopte un positionnement global spécialisé sur 6 pôles d’activités : design graphique, design packaging, design d’environneme...
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Notariat Instance notariale - Avignon Chambre des notaires de Vaucluse.
Les notaires du département de Vaucluse sont constitués en compagnie.Chaque compagnie est représentée par une chambre départementale composée d'un Président et d'un bureau.Les membres de la chambre sont élus pour une durée de trois ans, et renouvelés à raison de un tiers tous les ans.Les compétenc...
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