Notaire pour séparation de biens près de Cavaillon
Comment la fiducie peut m’aider à obtenir un financement pour mon entreprise ?
La fiducie est un outil juridique nouveau en droit français qui peut s’aparenter aux trusts aux Etats-Unis.
Elle est régie par les articles 2011 et suivants du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou ...
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Comment aider un enfant qui fait des études ?
Aider un enfant majeur doit se faire en respectant certains règles
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Comment le notaire vous accompagne pour acquérir ou occuper vos locaux d’entreprise ?
L’occupation et l’achat de l’immeuble d’entreprise est une problématique spécifique en matière de locaux professionnels,
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Nos prestations sur le secteur de près de Cavaillon
Baisse des frais de partage en vue à l'horizon 2021 !
L'article 108 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 instaure une baisse progressive de ce taux pour les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce, ou à une rupture d'un pacte civil de solidarité (article 746 du CGI).
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Comment se déroule une vente en viager d'un bien immobilier chez le notaire?
Vous êtes vendeur ou acquéreur et vous vous demandez comment se déroule la vente en viager d'un bien immobilier chez le notaire? Vous êtes sur la bonne page! Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions que vous vous posez.
Le fonctionnement d'une vente en viager: votre notaire près d'Avi...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour séparation de biens
Droit de surplomb en cas d'isolation thermique par l'extérieur: comment procéder?
Depuis les dernières règlementations en matière énergétique, et en vue d’améliorer la performance énergétique de leur bien immobilier, de nombreux propriétaires décident de procéder à une isolation par l’extérieur. Toutefois, dans certaines situations il convient d’obtenir l’accord de son voisin, ...
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L'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Notaire pour séparation de biens près de Cavaillon.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Cavaillon ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, accompagnement pour une transmission d'entreprise ou encore choisir un régime matrimonial : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Cavaillon ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, accompagnement pour une transmission d'entreprise ou encore choisir un régime matrimonial : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
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Enseignement - recherche Avignon Vaucluse 84 Avignon Université- Campus Hannah Arendt et Jean-Henri Fabre.
L’université d’AVIGNON est pluridisciplinaire, crée en 1303, elle fait partie des plus anciennes universités françaises. De nombreux enseignements en droit y sont dispensés, de la capacité en Droit, à la Licence, puis aux Masters. L’étude a l’occasion de collaborer avec la faculté en accueillant d...
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Salle de réception pour mariages, séminaires et fêtes de famille en Provence Chateauneuf-de-Gadagne Domaine Blanchefleur.
Cet ancien moulin est l’endroit parfait pour une ambiance authentique et provençale pour vos mariages, séminaires et fêtes de famille en Provence dans le Vaucluse 84.
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Collectivité territoriale Avignon Vaucluse 84 Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.
Cette collectivité territoriale regroupe 16 communes du Gard et du Vaucluse : Avignon, Entraigues sur la Sorgue, Caumont sur Durance, Jonquerettes, Le Pontet, les Angles, Pujaut, Morières les Avignon, Rochefort du Gard, Roquemaure, Saint Saturnin les Avignon, Sauvetere, Saze, Vedène, Velleron et V...
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