Je crée mon entreprise, comment vais- je choisir une structure ? SARL ou SAS ?

Vous souhaitez créer votre société près d’Avignon 84 et vous ne savez pas quelle structure adopter pour la création de votre entreprise. Voici quelques pistes de réflexion dans votre démarche pour créer une SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou une SAS (Société par actions Simplifiée). Les d... En savoir plus

Qu'est ce qu'un testament ? Existe t-il différentes façons d'en faire un ?

C’est une question qui est récurrente dans nos études. Je viens pour faire mon testament. Transmettre le patrimoine constitué pendant toute sa vie est un engagement fort. En savoir plus

Baisse des frais de partage en vue à l'horizon 2021 !

L'article 108 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 instaure une baisse progressive de ce taux pour les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce, ou à une rupture d'un pacte civil de solidarité (article 746 du CGI). En savoir plus

Comment se passe la liquidation de la communauté conjugale?

Lorsque les époux se marient sans contrat de mariage, ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. En cas de divorce ou de changement de régime matrimonial pour opter pour un régime de séparation de biens, il va falloir liquider cette communauté. Vous vous demandez... En savoir plus

Droits au logement : la protection légale pour le conjoint survivant

Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. Explications. En savoir plus

Quels sont les délais de traitement d’un dossier de succession (avec ou sans bien immobilier) ?

On parle de succession chaque fois qu’il s’agit de procéder à la répartition des biens (argent, immeuble …) que possédait une personne qui vient de décéder. En savoir plus

Notaire compétent en droit immobilier pour défiscalisation immobilière À Vedène