Faire appel à un notaire pour gérer un héritage À Sorgues
Faire appel à un notaire pour gérer un héritage À Sorgues
Baisse des frais de partage en vue à l'horizon 2021 !
L'article 108 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 instaure une baisse progressive de ce taux pour les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce, ou à une rupture d'un pacte civil de solidarité (article 746 du CGI). En savoir plusnavigate_next
Quelles pièces dois-je fournir pour la vente de mon bien ?
Afin d’améliorer le traitement de votre dossier, différents documents sont nécessaires en fonction du bien que vous vendez. C’est pourquoi nous avons mis à votre disposition des fiches d’aide à la vente, pour connaître la liste des pièces à fournir si vous vendez : un bien en copropriété, une mais... En savoir plusnavigate_next
Cela fait trois mois que j’ai signé mon acte et je n’ai toujours pas mon acte avec la mention de publicité foncière, pourquoi ?
Après avoir signé votre acte d’achat ou de vente à Avignon 84, le notaire vous remet des attestations de vente et d’achat qui prouvent que vous avez vendu/ acheté le bien immobilier. Elles permettent également au vendeur de résilier son assurance. Le notaire effectue ensuite les formalités postér... En savoir plusnavigate_next
La communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au survivant
A chacun sa conception du couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de communauté universelle. En savoir plusnavigate_next
Quel est le rôle du notaire conseil du chef d’entreprise ?
Florence de GRAEVE est notaire adhérente de l’association Notaire Conseil d’Entreprise. Le but de l’association est d’assurer un partage de compétences et une mutualisation des savoirs. En savoir plusnavigate_nextL'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Faire appel à un notaire pour gérer un héritage.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Sorgues ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Rédiger son testament, conseils pour établir un bail commercial ou encore effectuer un rachat de soulte : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Sorgues ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Rédiger son testament, conseils pour établir un bail commercial ou encore effectuer un rachat de soulte : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
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Le samedi uniquement sur rendez-vous.
