Comment utiliser mon épargne salariale pour acheter ma maison ou mon appartement ?

Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves près d’Avignon 84, et vous voulez utiliser votre épargne salariale pour le financer. Dans certaines entreprises, au titre de la politique d’intéressement, les salariés disposent d’une épargne salariale déblocable sous conditions. Ces sommes sont ve... En savoir plus

Etude de notaire qui parle anglais vers Avignon à Morières les Avignon

Etude de notaire qui parle anglais, à distance et vers Avignon (Morières les Avignon)

Vous êtes à la recherche d'une étude de notaire qui parle anglais vers Avignon ? Ou même à distance grâce à la visioconférence et la signature en ligne ? Bienvenue dans mon office notarial compétent en droit immobilier, droit de la famille, de l'entreprise et même à l'international. Implantée comm... En savoir plus

Qu'est ce que la publicité foncière ? Quel est le rôle du notaire ?

En France, la sécurité immobilière repose sur le système de la publicité foncière. Les notaires en sont des acteurs incontournables. En savoir plus

Pourquoi et comment changer de régime matrimonial?

Est-il possible de changer de régime matrimonial ?

Vous vous êtes mariés avec ou sans contrat de mariage, mais les besoins du couple évoluent, et ce choix initial peut ne plus s’avérer pertinent. Vous vous demandez s'il est possible de changer de régime matrimonial? Notre office notarial, situé à Morières les Avignon et accessible partout en Franc... En savoir plus

Baisse des frais de partage en vue à l'horizon 2021 !

L'article 108 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 instaure une baisse progressive de ce taux pour les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce, ou à une rupture d'un pacte civil de solidarité (article 746 du CGI). En savoir plus

Quels frais de succession en France chez le notaire?

Connaître les frais de notaire pour une succession, la réponse de l'étude de Maître De Graeve

Les frais de succession sont majoritairement destinés à l'État français, les frais de notaire pour une succession sont donc souvent proches d'un notaire à l'autre, avec cependant quelques légères différences selon les cas. En savoir plus

Conseils pour établir un bail commercial par un notaire À Châteaurenard