Étude de notaire pour transmission de patrimoine près d'Avignon - Page 2
Quels sont les intérêts de la donation avec réserve d’usufruit?
L’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée via un cabinet de notaire pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage.La donation est le plus couramment utilisée pour des motifs purement successoraux et fiscaux, mais peut donc éga...
Comment donner ou léguer à une association?
Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros chaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d’une fiscalité favorable.
Droits au logement : la protection légale pour le conjoint survivant
Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. Explications.
Comment aider un enfant qui fait des études ?
Aider un enfant majeur doit se faire en respectant certains règles
Comment faire un don manuel en toute sécurité ?
Faire un don manuel entraîne des conséquences civiles et fiscales qu'il faut connaître pour éviter les difficultés futures.
