Recevoir une donation ou une succession, oui mais à quel prix ?

Bénéficiaire

Donation

Succession

Conjoint ou pacsé

80.724 €

Exonération

Enfant vivant ou représenté

100.000 €

Petit- enfant (donations seulement)

31.865 €

Néant

Arrière- petit enfant (donations seulement)

5.310 €

Néant

Frère ou sœur sans condition

15.932 €

Frère ou sœur sous condition (être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps et à la double condition d’être âgé de + 50 ans ou infirme, et avoir été constament domicilié avec le défunt pendant 5 ans avant le décès)

15.932 €

Exonération

Neveu ou nièce venant de leur propre chef

7.967 €

Héritier, légataire ou donataire handicapé

159.325 €

Tout héritier ou légataire à défaut d’autre abattement

Néant

1.594 €

Transmission entre

Tranche

Taux

Retrancher

Conjoint ou partenaire

(taux pour les donations, car exonérés de droits de succession)

<8.072 €

5 %

0 €

Entre 8.072 € et 15.932 €

10%

404 €

Entre 15.932 e et 31.865 €

15 %

1.200 €

Entre 31.865 € et 552.324 €

20 %

2.793 €

Entre 552.324 € et 902.838 €

30 %

58.026 €

Entre 902.838 € et 1.805.677 €

40 %

148.310 €

>1.805.677 €

45 %

238.594 €

En ligne directe

< 8.072 €

5 %

0€

Entre 8.072 € et 12.109 €

10 %

404 €

Entre 12.109 € et 15.932 €

15%

1.009 €

Entre 15.932 € et 552.324 €

20 %

1.806 €

Entre 552.324 € et 902.838 €

30 %

57.038 €

Entre 902.838 € et 1.805.677 €

40 %

147.322 €

Au-delà de 1.805.677 €

45 %

237.606 €

Frère ou sœur vivant ou représentés (neveux, petits- neveux …)

<24.430 €

35 %

0€

>24.430 €

45 %

2.443 €

Parents jusqu’au 4^ème degré

Sur la totalité au-delà de l’abattement

55 %

0 €

Parents au-delà du 4^ème degré et entre non parents

Sur la totalité au-delà de l’abattement

60 %

0€