Questions réponses

Comment signer un compromis de vente avec ou sans notaire ?

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Après avoir visité un bien immobilier et soumis une offre d'achat au vendeur, vous vous apprêtez à formaliser cet engagement en signant un avant-contrat, soit un compromis de vente, soit une promesse de vente.
Bien que la présence d'un notaire lors de la signature de l'avant-contrat ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée.

En effet, aucune forme spécifique n'est imposée par la loi, à moins que vous ne soyez un particulier cédant un terrain à un professionnel de l'immobilier pour une durée excédant 18 mois, auquel cas la promesse devra être établie par acte authentique.
La conclusion de cet avant-contrat revêt une importance cruciale, car il permet de définir les modalités de l'achat et les clauses spécifiques :
  • que ce soit l'obtention d'un prêt,
  • l'obligation d'obtenir des autorisations pour des travaux éventuels,
  • ou toute autre condition particulière, toutes doivent être précisément stipulées afin de garantir une protection optimale de vos intérêts.

En optant pour la signature du compromis ou de la promesse de vente chez le notaire, vous bénéficiez de conseils avisés dès le début de votre transaction immobilière.
Ce choix assure un encadrement juridique adéquat et contribue à sécuriser votre processus d'achat ou de vente.
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