Trouver un notaire pour signer un PACS Près de Sorgues Vaucluse
Les régimes de séparation des biens
Ils sont au nombre de deux: la séparation de biens et la participation aux acquêts.
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Les diverses modalités d’adoption
L’acte d’adoption, établi par décision judiciaire, engendre un nouveau lien familial. En France, deux types d’adoption sont distingués : l’adoption simple et l’adoption plénière.
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L'indivision : kesako ?
Pour me trouver en situation d'indivision, je peux acheter à plusieurs un bien ou hériter d’un bien à plusieurs personnes.
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Comment adopter l'enfant de mon conjoint ?
La morphologie de la famille a beaucoup évolué ces dernières années: de la cellule familiale "classique" à de nouvelles structures monoparentales, homoparentales ou recomposées, le cadre familial se redessine. Certaines questions peuvent naturellement se poser dans le contexte de l'adoption. Vous ...
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La pension de réversion: ce qu'il faut savoir
Au décès de son conjoint, le veuf ou la veuve peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une partie de la retraite que le défunt percevait ou aurait dû percevoir.
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Quel patrimoine pour quel couple ?
Vous vivez en couple près d’Avignon 84 et vous cherchez un notaire pour vous expliquer les différents statuts juridiques qui s’offrent à vous. Voici quelques éléments de réponse.
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