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Donation, testament & succession
Étude de notaire pour transmission de patrimoine près d'Avignon - Page 2
Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros chaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d’une fiscalité favorable.
Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. Explications.
Aider un enfant majeur doit se faire en respectant certains règles
Faire un don manuel entraîne des conséquences civiles et fiscales qu'il faut connaître pour éviter les difficultés futures.
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