Notariat Nîmes Conseil Régional des Notaires

Le Conseil Régional des notaires de la cour d'appel de Nîmes est un établissement d'utilité publique destiné à représenter tous les notaires dépendant du ressort de la cour d'appel.

Il réunit les notaires du Gard, du Vaucluse, de Lozère et d'Ardèche.

Le Conseil Régional représentes les notaires vis à vis du Conseil Supérieur du Notariat, instance nationale dont le siège est à Paris, mais aussi vis à vis de tous les organismes liés à la profession notariale. 

Il comprend des membres de droit, les Présidents des chambres départementales, et  au moins sept délégués, des membres élus par les assemblées générales des chambres départementales. Leur mandat est de quatre ans.

Le Conseil Régional des notaires a un rôle clé dans le respect des règles de discipline des notaires depuis la loi n°2021-1729  pour la Confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021. 

Ces instances régionales représentent les notaires et leurs collaborateurs de leur ressort devant les autorités politiques (Préfectures, mairies, Conseil départemental, Conseil Régional) et judiciaires (tribunaux) de la cour d’appel. Elles assurent diverses fonctions ayant trait à l’organisation de la profession, au plan régional dans la mise en place des actions de formation des notaires, par exemple.

Adresse : 26 quai de la Fontaine- 30900 NIMES

Numéro de téléphone: 0466670382