Conseil supérieur du notariat Paris Instance notariale

Le Conseil Supérieur du notariat est une organisation professionnelle qui s'exprime au nom de tous les notaires de France. C'est un établissement d'utilité publique qui défend les valeurs et la raison d'être du notariat, et la diffuse auprès des pouvoirs publics et du grand public.

Cet établissement détermine la politique générale de la profession, et fournit des services collectifs aux notaires.

Il participe également aux côtés des pouvoirs publics à l'évolution du droit, à l'élaboration de projets de lois ou de textes en préparation.

Le CSN représente également le notariat à l'international dans le cadre d'appel d'offres, et participe au rayonnement du droit continental à l'international à travers le déploiement d'une équipe d'experts. Il met en place des partenariats avec les notariats étrangers et des formations.

L'assemblée générale des délégués du CSN élit à sa tête un Président pour un mandat de deux ans, qui, accompagné de son bureau mais en place les actions nécessaires au développement et au rayonnement du notariat en France et à l'étranger.

Les délégués sont élus pour un mandat de quatre ans. L'assemblée se réunit au moins quatre fois par an, examine les travaux des commissions et vote le budget.

Adresse : 60 boulevard de la Tour Maubourg - 75007 PARIS

Téléphone: 01.44.90.30.00