Étude de notaire compétent en droit international privé près d'Avignon dans le Vaucluse

Vous êtes à la recherche d'un notaire spécialisé en droit international près d'Avignon dans le 84 et accessible partout en France? 

Notre étude et nos collaborateurs vous assistent pour toutes vos problématiques, que vous soyez français expatriés, à l’étranger ou que vous soyez étranger qui souhaite investir en France, et plus particulièrement dans le Vaucluse. 

Vous vous êtes marié à l'étranger et vous vous demandez quelles en sont les conséquences pour votre régime matrimonial? En fonction des différentes conventions internationales (notamment celles de La Haye), il sera opportun d’analyser que les règles qui s’appliquent à votre couple sont bien celles que vous souhaitez, et éviter ainsi les règles de conflit de lois.

De même, si votre expatriation n’est que temporaire et que vous souhaitez que votre succession future soit traitée conformément au droit français, il sera nécessaire de consulter votre notaire spécialisé en droit international privé afin de vérifier que vos souhaits sont bien conformes juridiquement. En effet, toutes les règles sont déterminées par rapport au dernier domicile du défunt, à défaut de testament. Diverses conventions internationales sont applicables, de même qu’une réglementation européenne.

En matière de transmission patrimoniale, il convient d’être vigilant notamment par rapport aux conventions fiscales qui s’appliquent entre les différents pays. Si vous êtes étranger, il conviendra d’adapter les règles françaises à vos souhaits par testament, et vérifier qu’elles soient juridiquement conformes. En tant que notaire spécialisé en droit international privé, nous pourrons également vous conseiller dans le cadre de situations complexes, telles que la succession d'une personne non résident en France possédant des biens sur le territoire français, par exemple. 

Vous trouverez sur cette page des éléments de réponse aux questions que vous pouvez vous poser en matière de droit international. 

Florence de GRAEVE, notaire spécialisée en droit international privé près d'Avignon (84) et accessible à distance partout en France, est à votre disposition pour tout complément d’information, n'hésitez pas à demander un rendez-vous.