Nos prestations
Nos prestations
Notaire labelisé par le Conseil Supérieur du Notariat : Notaire pour clientèle à l’international
En 2024, le Conseil supérieur du notariat a décerné à notre étude le label "Notaire pour clientèle à l'international", une reconnaissance de notre expertise dans l'accompagnement des clients étrangers dans leurs affaires patrimoniales en France. En savoir plusnavigate_next
Maximisez le prix de vente de votre terrain avec les conseils d'un notaire expérimenté dans le Vaucluse
Vous êtes sur le point de vendre votre terrain à un promoteur ? Cette étape peut représenter une opportunité financière significative, mais elle nécessite une connaissance approfondie des lois et des pratiques juridiques pour garantir une transaction réussie. En savoir plusnavigate_next
Les diverses modalités d’adoption
L’acte d’adoption, établi par décision judiciaire, engendre un nouveau lien familial. En France, deux types d’adoption sont distingués : l’adoption simple et l’adoption plénière. En savoir plusnavigate_next
Comment règler la succession d’une personne non-résidente en France qui possède des biens en France ?
Lorsqu'une personne non-résidente en France décède en laissant des biens sur le territoire français, le règlement de sa succession peut soulever des questions complexes. En savoir plusnavigate_next
Tout ce que vous devez savoir sur le compte courant d’associé!
Le compte courant d’associés est une créance qu’un associé détient contre la société chaque fois qu’il a dû « mettre la main à la poche » en versant des fonds à la société. En savoir plusnavigate_next
Le Notaire: pillier du Family Office
Le monde complexe de la gestion patrimoniale nécessite souvent une approche intégrée et spécialisée. Les familles qui détiennent un patrimoine, à la recherche d'une gestion efficace et durable, se tournent de plus en plus vers les services d'un Family Office. Dans cette quête d'excellence, le notaire ressort comme un acteur essentiel, apportant sa légitimité et son expertise juridique inestimable. En savoir plusnavigate_next
Médiation notariale: ayez le réflexe notaire!
Méthode alternative de résolution des conflits, la médiation notariale se développe de plus en plus dans la pratique. Elle permet dans 70% des cas de dénouer une situation bloquée pour le plus grand bénéfice des clients et des notaires. En effet, en cas de litiges les procédures judiciaires sont longues et couteuses. L’intervention d’un tiers impartial, spécifiquement formé à la médiation, permet souvent d’aboutir à une entente pour mettre fin au conflit. En savoir plusnavigate_next
Quelles sont les conditions pour qu'un testament soit valable?
Vous songez à organiser votre succession et vous vous demandez quelles sont les conditions pour qu'un testament soit valable? Vous êtes sur la bonne page. Notre office notarial situé près d'Avignon et accessible partout en France vous donne des éléments de réponse ci dessous. La capacité juridiq... En savoir plusnavigate_next
Connaître les frais de notaire pour une succession, la réponse de l'étude de Maître De Graeve
Les frais de succession sont majoritairement destinés à l'État français, les frais de notaire pour une succession sont donc souvent proches d'un notaire à l'autre, avec cependant quelques légères différences selon les cas. En savoir plusnavigate_next
Droit de prélèvement compensatoire dans le cadre d'une succession internationale
Vous êtes étranger résidant ou non en France et vous vous demandez si votre testament est toujours valable? Découvrez le droit de prélèvement compensatoire dans le cadre d'une succession internationale. Notre étude de notaire, située à Morières les Avignon, et accessible partout en France et à l'é... En savoir plusnavigate_next
Droit de surplomb en cas d'isolation thermique par l'extérieur: comment procéder?
Depuis les dernières règlementations en matière énergétique, et en vue d’améliorer la performance énergétique de leur bien immobilier, de nombreux propriétaires décident de procéder à une isolation par l’extérieur. Toutefois, dans certaines situations il convient d’obtenir l’accord de son voisin, ... En savoir plusnavigate_next
Préparer sa transmission de patrimoine: 6 astuces pour anticiper au mieux!
De nombreux clients nous consultent afin de préparer leur transmission de patrimoine. Leur objectif? Bénéficier d’une solution sur mesure, conforme à leur situation personnelle et nous demander un chiffrage précis de leur transmission. Hier encore un client se met à supposer: «pour une donation d... En savoir plusnavigate_next
Le consentement à la PMA (procréation médicalement assistée): un acte signé chez le notaire
L'acte de consentement à la PMA signé chez le notaire a pour objet de vous informer sur les conséquences pour l’enfant à naître. En savoir plusnavigate_next
Vendre en nue-propriété: une opportunité pour se dégager d’avance un capital
Vendre en nue propriété permet de bénéficier d'un certain nombre d'avantages, pour l'acquéreur comme pour le vendeur. Vous avez hérité d’un bien en démembrement de propriété? Vos parents vous ont donné un bien avec réserve d’usufruit? Dans les deux cas, vous êtes nu-propriétaire d’un bien, c’est-à... En savoir plusnavigate_next
Le mandat de protection future: un choix pour soi, en toute sécurité juridique
Mis en place par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le mandat de protection future est un outil peu connu mais d’un grand intérêt pour tous. Cet acte vous permet de choisir la ou les personnes qui agiront à votre place le jour où vous ne serez... En savoir plusnavigate_next
Comment se passe la liquidation de la communauté conjugale?
Lorsque les époux se marient sans contrat de mariage, ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. En cas de divorce ou de changement de régime matrimonial pour opter pour un régime de séparation de biens, il va falloir liquider cette communauté. Vous vous demandez... En savoir plusnavigate_next
Quelles sont les démarches à réaliser pour une dissolution de PACS?
Vous et votre conjoint êtes pacsés depuis des mois, voire des années mais vous souhaitez désormais mettre fin à ce contrat qui vous lie? Vous vous demandez quelles sont les démarches à réaliser pour la dissolution de votre PACS? Vous trouverez ci-dessous les formalités nécessaires pour rompre votr... En savoir plusnavigate_next
Est-il possible de changer de régime matrimonial ?
Vous vous êtes mariés avec ou sans contrat de mariage, mais les besoins du couple évoluent, et ce choix initial peut ne plus s’avérer pertinent. Vous vous demandez s'il est possible de changer de régime matrimonial? Notre office notarial, situé à Morières les Avignon et accessible partout en Franc... En savoir plusnavigate_next
Succession : peut- on changer d’avis ?
L’héritier qui accepte ou refuse une succession ne peut plus changer d’avis. L’option successorale est en principe irrévocable. Toutefois, certaines circonstances permettent de revenir sur sa décision. En savoir plusnavigate_next
La pension de réversion: ce qu'il faut savoir
Au décès de son conjoint, le veuf ou la veuve peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une partie de la retraite que le défunt percevait ou aurait dû percevoir. En savoir plusnavigate_next
Focus sur la vente interactive notariale ou comment vendre son bien immobilier par appel d’offres en 45 jours !
La vente interactive notariale a été créée dans les années 2000 par le notariat. D’abord appelée Vente Notariale Interactive, vous trouverez ce type de vente sur le site immobilier. Notaires.fr sous le nom d’Immo-Interactif®. Pour comprendre le mécanisme, il s’agit de vente aux enchères à l’amiab... En savoir plusnavigate_next
Quel est mon régime matrimonial dans un contexte international ?
Juridiquement unis par les liens du mariage, les règles de vie patrimoniales du couple sont régies par le régime matrimonial. Que les couples aient ou non signé un contrat de mariage, ils sont soumis au régime matrimonial que leur assigne la loi. Mais les choses peuvent se compliquer dès lors que l'un des époux n'a pas la même nationalité, ou que les époux partent vivre à l'étranger, ou changent souvent de résidence. Quelles sont les règles ? En savoir plusnavigate_next
L'indivision : kesako ?
Pour me trouver en situation d'indivision, je peux acheter à plusieurs un bien ou hériter d’un bien à plusieurs personnes. En savoir plusnavigate_next
Les effets du divorce
Le divorce produit des effets quant à l’organisation des rapports entre les enfants et leurs parents ainsi que sur le patrimoine de ces derniers. En savoir plusnavigate_next
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